Mentions légales

 Article 1 – Identification de l’éditeur

• Dénomination sociale : Onda do Brasil SAS

• Siège social: 8 rue de Phalsbourg, 75017

• Capital social: 1000 €

• Adresse mail ou tel de l’entreprise : praia.matedobrasil@gmail.com

• Numéro de TVA intracommunautaire: FR74942864497

• Numéro RCS ou RNE: 942 864 497 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Onda do Brasil SAS ou de nos partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Onda do Brasil SAS pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de Onda do Brasil SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à condition que les sites où figurent ces liens ne comportent aucune mention discriminante, incitant à la haine ou diffamante. Nous restons toutefois libres de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit notre décision. Dans ce cas, tout lien devra être retiré sur notre simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Onda do Brasil SAS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 – Product photographs and illustrations

Les photographies ou représentations de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Onda do Brasil SAS. 

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site, quelles que soient leurs versions (françaises ou étrangères) sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier, ou d’une règle d’ordre public local.